10 avril 2008

Piratage: les eurodéputés contre la privation d'Internet

Les eurodéputés ont appelé jeudi à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur Internet, critiquant ainsi la coupure de l'accès à la Toile envisagée notamment en France.
Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle". Mais "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique", souligne-t-il. Par un vote serré, les eurodéputés ont en outre validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à Internet".
Une allusion aux propositions faites l'an dernier en France par Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, dans un rapport qui sert actuellement de base à l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet. La mesure la plus marquante est l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.
"Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter", a dénoncé lors d'un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. "La coupure de l'accès Internet est disproportionnée." "Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture", a-t-il ajouté, dénonçant plutôt la forte concentration, en particulier dans l'industrie musicale où l'essentiel du marché est concentré entre quatre grandes majors.

Source: Dépêche AFP du 10 avril 2008

Documents:
Le rapport sur les industries culturelles de Guy Bono

Le texte de travail: Avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, diffusé par ZDNet en mars 2008 (document Word)

Le rapport du Sénat: Projet de loi de finances pour 2008 : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Le rapport Olivennes, Ministère de la culture, 23 novembre 2007

Sources:

Piratage numérique: les eurodéputés critiquent l'approche française, Yahoo! France Actualités, 10 avril 2008

Commentaire du texte de travail: De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes, PC Impact, Marc Rees, 14 mars 2008

Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée, ZDNet.fr, 12 mars 2008

Le projet de loi anti-piratage déposé au Sénat au printemps, Le Nouvel Obs, 13 février 2008

Les 13 propositions du rapport Olivennes, Le Nouvel Obs, 13 février 2008

Denis Olivennes

Guy Bono, député européen, PS