La CNIL choquée par la
publication tardive de son avis
Le président de la CNIL, Alex Türk, juge
"choquant" que l'avis de la Commission émettant des
réserves sur le nouveau passeport biométrique ait été publié
après le décret instituant ce nouveau système. La loi exige
que les avis de la CNIL soient publiés au Journal officiel
(JO) "en même temps" que les actes réglementaires
concernés, rappelle-t-il. Or, le décret instituant le
nouveau passeport biométrique est paru au JO du 4 mai et
l'avis rendu par la CNIL le 11 décembre 2007 est paru le 10
mai. "Il y a eu un loupé administratif qui ne nous est
pas imputable", affirme le secrétaire général de la
CNIL, Yann Padova. "Demandez au secrétariat général du
gouvernement" chargé de la parution des textes
réglementaires, dit Alex Türk qui déclare que la CNIL
n'abandonne pas l'espoir de faire valoir ses arguments,
notamment lors du prochain débat parlementaire sur la carte
d'identité numérique, prévu à l'automne. Le dossier sur
cette future carte d'identité doit être soumis pour avis à
la CNIL "la semaine prochaine", précise Alex Türk.
Le
passeport biométrique Catherine Pottier
- 19:15 Michel Alberganti, journaliste
au Monde et auteur de « Sous l’œil des puces, la RFID et la
démocratie » aux éditions Acte Sud Thierry
Mariani, député UMP du Vaucluse.
La Cnil révèle qu'elle a émis un avis négatif
sur le passeport biométrique et que le gouvernement est
passé outre avec le décret publié le 4 mai. La CNIL avait
plaidé, le 11 décembre 2007, pour un débat au parlement et
contre la création d'une banque de données centralisée des
empreintes digitales.
"Nous n'avons pas été entendus sur deux points : d'abord,
nous pensions qu'un sujet d'une telle importance devait
passer devant le parlement, et ensuite, nous n'avons pas
obtenu les éléments qui permettent de justifier la création
de cette banque de données", surnommée Delphine, a
résumé le président de la Cnil, Alex Türk.
Se conformant à un accord européen, le nouveau passeport
biométrique, qui devra être disponible avant le 28 juin
2009, devra contenir, outre une photo numérisée, les
empreintes digitales de huit doigts. Ces données
biométriques doivent être enregistrées dans un "système
de traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif au passeport", rappelle l'avis de la Cnil.
En préambule, la Cnil rappelle qu'elle "considère comme
légitime" l'utilisation de la biométrie dès lors que ces
données "sont conservées sur un support dont la personne a
l'usage exclusif". Et elle souligne que la France va
plus loin que le règlement européen, qui n'envisage pas le
recueil de l'empreinte de huit doigts, mais de deux, ni la
conservation des données en base centrale, qui comporte
"des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux
libertés individuelles" et qui "ne peut être admis
que dans la mesure où des exigences en matière de sécurité
ou d'ordre public le justifient".
Or, la Cnil observe que les finalités --"faciliter les
procédures d'établissement, de délivrance, de
renouvellement, de remplacement et de retrait des passeports
ainsi que prévenir, détecter et réprimer leur falsification
et leur contrefaçon" -- "ne justifient pas la
conservation, au plan national, de données biométriques
telles que les empreintes digitales". D'autant, ajoute
la commission, "que ledit dispositif ne paraît pas
constituer, en l'état, un outil décisif de lutte contre la
fraude documentaire...". Par conséquent, "la
conservation dans une base centrale des images numérisées du
visage et des empreintes digitales semble disproportionnée",
estime la Cnil. Celle-ci "considère enfin que l'ampleur
de la réforme qui se dessine et l'importance des
questions qu'elle peut soulever justifieraient que, comme
elle l'a rappelé à plusieurs reprises, le Parlement en soit
saisi...".Source:AFP
Photo et empreintes digitales: le passeport biométrique
arrive
Le
passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes
digitales numérisées et dont les premiers exemplaires seront
disponibles à l'automne, a été lancé officiellement par un
décret paru le dimanche 4 mai au Journal officiel.
Le
passeport biométrique, intitulé simplement "passeport",
succédera progressivement au passeport électronique dont six
millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril
2006.
Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, les
passeports biométriques français devront être disponibles
avant le 28 juin 2009. D'ici là, 2.000 mairies seront
équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos
et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce de
ces passeports.
Ce
décret complète celui du 30 décembre 2005, pris pour les
passeports électroniques, en y ajoutant l'obligation des
empreintes digitales.
Il
spécifie que "lors du dépôt de la demande de passeport il
est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des
empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les
empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont
pas recueillies".
"A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies
d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête
nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en
œuvre de dispositifs techniques appropriés", précise le
décret.
Il
stipule qu'"à titre exceptionnel et pour des motifs de
nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut
être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne
comportant pas de composant électronique (...)".
Le
ministère de l'Intérieur va maintenant choisir, entre les
quatre consortiums candidats à l'appel d'offres, le
fabricant des 2.000 machines qui produiront et
enregistreront photos et empreintes digitales numérisées
pour la puce des passeports biométriques.
Cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde,
Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines cet
automne, pour lancer les premières fabrications de
passeports biométriques avec des normes conformes à celles
de l'aviation civile internationale.
En
juin 2009, 2.000 mairies - une vingtaine par département -
seront équipées. Celles-ci devront désigner une personne
pour la bonne marche de la machine. Dans ce cadre, le
ministère de l'Intérieur allouera une indemnité forfaitaire
annuelle de 3.250 euros à chaque mairie.
Les
passeports biométriques, tout comme les passeports
électroniques, seront confectionnés à l'Imprimerie nationale
capable de fabriquer jusqu'à 20.000 passeports par jour.
L'Imprimerie nationale fabrique de 2,5 millions à 3 millions
de passeports par an.
Il
y a actuellement 25 millions de passeports de tout type en
circulation en France. Les passeports sont valables dix ans,
sauf les passeports des mineurs de 16 ans qui ont une
validité de cinq ans.
Le
passeport biométrique inquiète les photographes
professionnels, soit 10.000 cabines automatiques, type
Photomaton, et 4.000 à 5.000 magasins photos, qui se
partagent à parts quasiment égales le marché de la
photographie d'identité.
Ils
estiment que 15 à 25 % de leur chiffre d'affaires et
plusieurs milliers d'emplois sont menacés. Ils ont annoncé
leur intention de faire grève s'ils ne reçoivent pas de
réponse du gouvernement à leurs craintes.
Pour tenter de les rassurer, le ministère de l'Intérieur
assure que ces nouvelles machines ne délivreront pas de
tirage photos sur papier. AFP
Michel Alberganti, journaliste
au Monde et auteur de « Sous l’œil des puces, la RFID et la
démocratie » aux éditions Acte Sud 
