07 mai 2008
Un an de
suspension d'Internet pour les pirates
Les internautes qui
téléchargent de manière illicite au moins une œuvre protégée
par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement
suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils
continueraient de payer leur FAI et seraient
dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même
nature auprès de tout fournisseur », selon ZDNet.fr.
Cette mesure de lutte contre le piratage est inscrite dans
la version du projet de loi « relatif à la Haute Autorité
pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur
Internet (Hadopi) » actuellement étudiée par le Conseil
d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est
procurée une copie.
Pour échapper à cette sanction, les téléchargeurs pourraient
se voir proposer de collaborer avec l'autorité
administrative chargée de lutter contre le piratage. Une
«transaction » réduirait alors « la suspension de
l'accès au service à une durée plus courte, d'un mois ou de
six mois ». En échange, l'internaute devrait reconnaître
ce qui lui est reproché et s'engager à respecter la loi. De
ce fait, il perdrait tout possibilité de recours et de
contestation.
Ce dispositif sera
très difficile à appliquer aux abonnés aux offres de "triple
play", telles que celle de Free, Orange ou Neuf Télécom. Il
faudrait en effet pour cela distinguer les accès à Internet
des services de télévision et de téléphone, ce qui ne semble
pas techniquement facile. « Cela constitue une rupture du
principe d'égalité devant la loi et est donc
anticonstitutionnel », estime-t-on à La Quadrature du Net.
Après le Conseil
d'État, le texte doit passer en Conseil des ministres ce
printemps, puis devant le Parlement au plus tard à
l'automne.
Sources:
Le projet de loi antipiratage aussi « extrémiste »
qu'attendu, Le monde
informatique, 7mai 2008
Riposte graduée : le projet de loi préconise
un an de suspension de l'abonnement internet,
ZDNet.fr, 6 mai 2008
Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence
globale, 20 minutes, 17 avril 2008
Document:
Le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
Internet, dont le collectif
« La Quadrature du Net » s'est procurée une copie (pdf).
