La CNIL demande à contrôler la vidéosurveillance publique
Alex Türk, président de la CNIL, a demandé au ministère de
l'intérieur de prendre en charge le contrôle des installations
de vidéosurveillance des lieux publics. Cette requête est liée à
la multiplication annoncée des caméras dans les lieux publics
dont le gouvernement veut tripler le nombre d'ici deux ans. Alex
Türk dénonce la situation juridique actuelle. En effet, la loi
Pasqua de 1995 attribue aux préfets la décision d'installation
des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics. Sauf
lorsque les images prises par ces dernières font l'objet d'un
"traitement automatisé". Dans ce cas, c'est la CNIL qui doit
donner son accord, selon la loi informatique et libertés de 1978
modifiée en 2004. Or, le remplacement des caméras analogiques
par des caméras numériques conduit la grande majorité des
nouvelles installations à relever de la CNIL car leurs
images sont traitées par des logiciels, de reconnaissance
faciale par exemple. Cette situation conduit à un imbroglio
juridique qui plonge les préfets eux-mêmes dans la perplexité.
Alex Türk propose donc de modifier la loi actuelle afin que la
CNIL sot désignée comme l'autorité de contrôle des caméras
numériques de surveillance des lieux publics. Il a adressé, pour
cela, une note à la ministre de l'intérieur, Michèle
Alliot-Marie, début avril. Pour l'instant, il n'a pas reçu de
réponse.
Exclusif: la déclaration d'Alex
Türk lors de la conférence de presse du 8 avril 2008 :
Commentaire: En s'attaquant à la
vidéosurveillance des lieux publics, Alex Türk affronte
directement le ministère de l'intérieur. Réviser la loi actuelle
afin de la clarifier et de tenir compte des développements
technologiques réalisés depuis 1995 semble une démarche frappée
au coin du bon sens. Néanmoins, cela revient à donner à la CNIL
une autorité sur des dispositifs relevant de la sécurité
nationale. Le ministère de l'intérieur fera donc tout ce qui est
en son pouvoir pour éviter une telle soumission à une autorité
indépendante. Et le premier ministre sera fatalement appelé à
trancher.
